(VIENNOT)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Lons Le Saunier

(VIENNOT)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons le Saunier

(VIENNOT)

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au greffe du tribunal d'instance de Lons-Le-Saunier

(VIENNOT)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au greffe du tribunal d'instance de Lons-Le-Saunier

à compter de la date de passation des comptes

(VIENNOT)

adjointe administrative principale de 1 ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

(VIENNOT)

adjointe administrative principale de 1 ère classe

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

pour une durée maximale de 6 mois, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire

pour une durée maximum de 6 mois, au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

adjointe administrative principale de 2e classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

à compter de la date de passation des comptes

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées

Cour d'appel de Besançon

Greffe détaché de Champagnole

Régisseur suppléant

agent administratif de 2e classe et régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée

agent administratif de 2e classe et régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier